Statut

Statut d'UNICIN

Statut Social d’UNICIN

Est le document par lequel est créée une association civile à but non lucratif, c’est-à-dire une entité juridique de droit privé qui, sans but lucratif, se consacre au développement d’activités philanthropiques, sociales, culturelles, éducatives, entre autres.

Le statut social régit le fonctionnement de l’institution. Ce qui n’est pas prévu dans la législation et qui est défini comme les perspectives des associés, doit être inclus dans le statut.

Dans l’acte constitutif, les objectifs sociaux de l’association, à savoir les finalités pour lesquelles elle est créée, les procédures d’admission de nouveaux associés et l’organisation des organes délibérants, tels que l’Assemblée générale, sont précisés, entre autres informations. Des organes exécutifs et administratifs, tels que le Conseil d’administration et le Conseil fiscal. Les ressources financières qui soutiendront les activités de l’association seront également décrites.

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